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Mairie d'Abergement-de-Varey
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Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

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  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

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  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

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  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

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  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

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Adresse de la mairie

1 Place de la mairie
Le Village
01640 L'Abergement-de-Varey
04 74 36 89 79

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Lundi & vendredi : de 14h à 17h
Mercredi : de 09h à 12h
Samedi : de 09h à 11h

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