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Mairie d'Abergement-de-Varey
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Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Y-a-il un lien entre sanction disciplinaire et sanction pénale ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative
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1 Place de la mairie
Le Village
01640 L'Abergement-de-Varey
04 74 36 89 79

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Lundi & vendredi : de 14h à 17h
Mercredi : de 09h à 12h
Samedi : de 09h à 11h

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