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Mairie d'Abergement-de-Varey
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

  • Saisine par courrier ou formulaire papier
  • Saisine par voie électronique (SVE)
  • Motivation d'une décision administrative
  • Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?

  • Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

  • Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

1 Place de la mairie
Le Village
01640 L'Abergement-de-Varey
04 74 36 89 79

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Mairie d'Abergement-de-Varey

Horaires

Lundi & vendredi : de 14h à 17h
Mercredi : de 09h à 12h
Samedi : de 09h à 11h

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